J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

NOR : BCFB0769552P



Le présent décret a pour objet un transfert de 3 463 411 d'autorisations d'engagement et de 8 507 883 de crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de défense » rattaché à la mission « Défense » vers le programme 221 « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques ». Ce mouvement est destiné au financement des projets de systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées réalisés en liaison avec la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).

Ces SIRH sont des outils d'une gestion unique pour l'ensemble des personnels militaires du ministère de la défense. La mise en oeuvre de ces projets de SIRH du ministère de la défense est réalisée par la DGME. Le transfert a donc pour but de mettre en place auprès de la DGME les autorisations d'engagement et les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de prestations en lien avec la mise en oeuvre de ces macroprocessus.

Ce financement englobe l'achat de licences, la maintenance, la formation et diverses prestations de service pour chacun des quatre systèmes d'information des ressources humaines des armées :

- concerto pour l'armée de terre ;

- rh@psodie pour la marine ;

- orchestra pour l'armée de l'air ;

- @rhmonie pour le service de santé.